Vidéoprotection : cadre légal et usages

• Situer le cadre légal de la vidéoprotection en entreprise
• Définir les finalités et les limites d’usage des caméras
• Appliquer les règles d’information, de durée et d’accès aux images

Responsables sûreté, DPO, juristes, directeurs de site, RH

Connaître les enjeux de sûreté des locaux de son organisation

• Distinguer vidéoprotection et vidéosurveillance selon les lieux
• Comprendre les principes de protection des données appliqués aux images
• Identifier les finalités légitimes de l’installation de caméras
• Vérifier les autorisations nécessaires selon les espaces filmés
• Informer les salariés et les visiteurs par un affichage conforme
• Consulter les représentants du personnel avant tout déploiement
• Définir la durée de conservation et les droits d’accès aux enregistrements
• Sécuriser le stockage, l’extraction et la transmission des images
• Encadrer les demandes de réquisition par les forces de l’ordre
• Répondre aux contrôles et aux demandes d’accès des personnes filmées

• Auditer le dispositif de caméras d’un site de votre organisation
• Rédiger la note d’information destinée aux salariés et visiteurs
• Traiter une demande d’accès aux images d’un salarié filmé

• Check list de conformité d’un système de vidéoprotection
• Modèle de panneau et de note d’information sur les caméras
• Fiche repère des durées et des accès aux enregistrements