Traiter une alerte éthique dans une administration

• Recevoir et enregistrer une alerte éthique dans les règles
• Protéger la confidentialité de l’auteur du signalement
• Conduire le traitement de l’alerte jusqu’aux suites données

Référents éthique, déontologues, responsables des RH

Connaître les règles de déontologie de son administration

• Définir l’alerte éthique et les situations qu’elle recouvre
• Distinguer le lanceur d’alerte de l’auteur d’une réclamation
• Organiser les canaux de réception sécurisés des signalements
• Accuser réception de l’alerte et informer son auteur des délais
• Évaluer la recevabilité et la gravité des faits signalés
• Garantir la confidentialité de l’identité et des échanges
• Protéger l’auteur du signalement contre toute représaille
• Mener des investigations impartiales sur les faits allégués
• Orienter vers les autorités compétentes ou les sanctions adaptées
• Clôturer le dossier et en conserver la trace selon les règles

• Évaluer la recevabilité de trois signalements fictifs
• Rédiger l’accusé de réception à l’auteur d’une alerte
• Préparer le plan d’une enquête interne impartiale et tracée

• Modèle de procédure de recueil et de traitement des alertes
• Check list de traitement d’un signalement reçu en interne
• Guide de protection de la confidentialité de l’auteur d’une alerte