Objectifs
- Comprendre le principe de tokenisation d’un actif immobilier
- Évaluer les opportunités, les limites et les risques de ce montage
- Analyser les cadres juridique et fiscal applicables
Participants
Juristes, gérants de fonds, banquiers privés, investisseurs
Pré-requis
Notions de finance immobilière et d’instruments financiers
Programme
- Définir la tokenisation et la chaîne de blocs appliquées à l’immobilier
- Distinguer jeton, titre financier, part sociale et crypto-actif
- Décrire les étapes : structuration, émission, souscription, cession
- Étudier les plateformes d’émission et les marchés secondaires
- Identifier les avantages : fractionnement, accès, liquidité attendue
- Analyser les risques : liquidité, valorisation, cybersécurité, fraude
- Situer le cadre réglementaire applicable aux émissions de jetons
- Comprendre la fiscalité des revenus et des plus-values des porteurs
- Comparer la tokenisation aux sociétés civiles et aux fonds existants
- Évaluer la pertinence d’un projet de tokenisation avant lancement
Exercices pratiques
- Structurer une tokenisation fictive d’un immeuble de rapport
- Comparer la tokenisation et la société civile de placement
- Recenser et classer les risques d’un projet de tokenisation
Aptibox
- Infographie du circuit d’une tokenisation d’actif immobilier
- Check list de faisabilité d’un projet de jetons immobiliers
- Lexique : jeton, registre partagé, contrat intelligent, KYC
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