Structurer une politique contractuelle groupe

• Structurer une politique contractuelle à l’échelle d’un groupe
• Harmoniser les modèles de contrats entre les filiales
• Organiser la gouvernance et le contrôle des pratiques

Directeurs juridiques de groupe, juristes contrats, conseils

Connaître les enjeux du droit des contrats en entreprise

• Définir la politique contractuelle et ses objectifs de groupe
• Réaliser un état des lieux des pratiques contractuelles des filiales
• Identifier les risques liés à la diversité des contrats utilisés
• Établir un référentiel de clauses types et de clauses de repli
• Élaborer les contrats cadres et les modèles standardisés
• Définir les niveaux de délégation et de validation des contrats
• Organiser le circuit de revue, de signature et d’archivage
• Adapter la politique aux droits locaux des filiales étrangères
• Former les opérationnels à l’utilisation des modèles du groupe
• Mesurer l’application de la politique et la faire évoluer

• Classer les clauses d’un contrat en clauses socle et de repli
• Concevoir une matrice de délégation de signature pour un groupe
• Auditer les pratiques contractuelles de deux filiales fictives

• Modèle de matrice de délégation de signature des contrats
• Répertoire des clauses types et des clauses de repli
• Guide de mise en œuvre d’une politique contractuelle groupe