Structurer une opération immobilière complexe

• Structurer une opération immobilière complexe
• Choisir le montage juridique et fiscal le plus pertinent
• Sécuriser les contrats, les financements et les autorisations

Avocats, notaires, juristes d’opérations immobilières

Connaître les bases du droit immobilier et du droit des sociétés

• Définir le cadre juridique d’une opération immobilière complexe
• Analyser le foncier, les servitudes et l’urbanisme applicable
• Comparer les montages : société civile, vente en l’état futur
• Évaluer les enjeux fiscaux et de financement de l’opération
• Rédiger l’avant-contrat et les conditions suspensives utiles
• Encadrer les contrats de promotion, de construction et de bail
• Sécuriser les garanties : hypothèques, cautions et assurances
• Gérer les autorisations administratives et leurs recours éventuels
• Coordonner notaire, banque, promoteur et conseils de chaque partie
• Suivre la réalisation de l’acte et les formalités de publicité

• Comparer deux montages pour l’acquisition d’un immeuble de bureaux
• Lister les conditions suspensives d’une promesse de vente
• Établir le planning d’une opération du dépôt du permis à l’acte

• Modèle de planning d’une opération immobilière complexe
• Check list des conditions suspensives d’un avant-contrat
• Fiche repère comparant les montages d’une opération immobilière