Objectifs
- Sécuriser la validité juridique des avenants au marché
- Encadrer l’émission des ordres de travaux supplémentaires
- Éviter les contestations sur le paiement des travaux modifiés
Participants
Conducteurs de travaux, chargés d’affaires, juristes BTP
Pré-requis
Pratique des modifications de travaux en cours de chantier
Programme
- Définir la différence entre avenant, ordre de service et ordre de travaux
- Identifier qui est habilité à engager l’entreprise et le client
- Vérifier le fondement contractuel de la modification demandée
- Chiffrer la modification en prix et en délai avant tout démarrage
- Rédiger un avenant précis sur l’objet, le prix et le délai
- Obtenir la signature du maître d’ouvrage avant l’exécution
- Traiter les travaux demandés verbalement sur le chantier
- Constituer la preuve des travaux modifiés ou supplémentaires
- Respecter les formalités propres aux marchés publics et privés
- Suivre le paiement des avenants et relancer les impayés
Exercices pratiques
- Rédiger un avenant pour des travaux supplémentaires de lot
- Analyser la validité d’un ordre de travaux donné à l’oral
- Chiffrer en prix et en délai une modification de lot
Aptibox
- Modèle de trame d’avenant de modification de travaux
- Check list de validité juridique d’un ordre de travaux
- Fiche repère des mentions indispensables à un avenant
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