FORMATION

Sécuriser le suivi financier des subventions publiques

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Objectifs

  • Organiser le suivi financier des subventions versées ou reçues
  • Vérifier l’emploi conforme des fonds aux conditions fixées
  • Prévenir les risques de reversement et de perte de financement

Participants

Gestionnaires de subventions, comptables, responsables financiers

Pré-requis

Connaître les mécanismes de subvention de son organisme

Programme

  • Définir les types de subventions et leurs conditions d’emploi
  • Recenser les subventions en cours dans un tableau de suivi
  • Rapprocher les dépenses réalisées des dépenses prévisionnelles
  • Suivre les échéances de versement et de production des bilans
  • Vérifier la conformité des dépenses déclarées par le bénéficiaire
  • Contrôler la tenue d’une comptabilité séparée de l’action
  • Constituer les états récapitulatifs de dépenses pour les financeurs
  • Repérer les risques de non-consommation et de reversement
  • Conserver les pièces pour les contrôles ultérieurs des financeurs
  • Clôturer financièrement le dossier de subvention dans les délais

Exercices pratiques

  • Construire un tableau de suivi de dix subventions en cours
  • Rapprocher les dépenses réalisées du budget prévisionnel
  • Préparer l’état récapitulatif des dépenses d’une subvention

Aptibox

  • Modèle de tableau de suivi financier des subventions
  • Check list de clôture financière d’un dossier de subvention
  • Fiche repère des pièces à conserver pour les contrôles

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