Sécuriser les décisions administratives assistées par IA

• Identifier les risques des décisions administratives assistées par IA
• Garantir le contrôle humain, la motivation et la traçabilité
• Encadrer l’usage de l’IA par des règles internes claires

Juristes, directeurs de services, délégués à la protection

Connaître les bases de la décision administrative individuelle

• Définir ce qu’est une décision administrative assistée par IA
• Distinguer l’aide à la décision de la décision automatisée
• Repérer les décisions sensibles qui exigent une validation humaine
• Garantir l’information des administrés sur l’usage d’un algorithme
• Assurer la motivation compréhensible d’une décision assistée
• Prévenir les biais et les erreurs des outils d’aide à la décision
• Organiser la traçabilité des données et des versions de l’outil
• Encadrer les fournisseurs de solutions d’IA par des clauses
• Mettre en place un contrôle régulier de la qualité des résultats
• Rédiger une charte interne d’usage de l’IA dans les décisions

• Classer cinq usages d’IA selon leur niveau de risque
• Rédiger la motivation d’une décision assistée par algorithme
• Préparer une charte d’usage de l’IA pour un service public

• Check list de sécurisation d’une décision assistée par IA
• Modèle de charte d’usage de l’IA dans une administration
• Fiche repère des décisions exigeant une validation humaine