Sécuriser les conventions entre collectivités et associations

• Rédiger des conventions conformes entre collectivités et associations
• Distinguer subvention et commande publique pour choisir le cadre
• Sécuriser les engagements, les contrôles et les justificatifs

Gestionnaires de subventions, juristes, directeurs de services

Connaître le rôle des associations dans l’action locale

• Distinguer la subvention du marché public et de la délégation
• Analyser l’initiative du projet et l’intérêt public local
• Rédiger l’objet et les objectifs d’une convention de partenariat
• Définir les obligations de l’association et de la collectivité
• Fixer les modalités de versement et de justification des fonds
• Prévoir les contrôles, les bilans et les comptes rendus
• Encadrer les mises à disposition de locaux et de moyens
• Prévenir les risques de gestion de fait et de conflits d’intérêts
• Prévoir les cas de résiliation, de reversement et de contentieux
• Assurer le suivi et l’évaluation de l’action financée en continu

• Qualifier trois partenariats entre subvention et commande
• Rédiger les articles financiers d’une convention type
• Vérifier les justificatifs du bilan financier d’une association

• Modèle de convention d’objectifs entre collectivité et association
• Check list de contrôle des justificatifs de l’association
• Fiche repère pour distinguer une subvention d’un marché public