Sécuriser l’attribution et le suivi des aides publiques

• Maîtriser le cycle d’attribution et de suivi des aides publiques
• Vérifier l’éligibilité des bénéficiaires et la régularité des dossiers
• Contrôler l’usage des fonds et traiter les irrégularités

Gestionnaires d’aides, instructeurs, responsables financiers

Connaître le cadre budgétaire et comptable de son organisme

• Définir les différents types d’aides publiques et leur cadre
• Cartographier le circuit d’instruction et d’attribution des aides
• Vérifier l’éligibilité des demandeurs et les pièces justificatives
• Appliquer les règles de cumul et les plafonds d’aides publiques
• Rédiger la décision d’attribution et ses conditions d’emploi
• Programmer les versements d’acompte et de solde selon l’avancement
• Contrôler les justificatifs et la réalisation de l’action aidée
• Détecter les anomalies, les doublons et les fraudes possibles
• Appliquer le reversement en cas d’irrégularité constatée
• Garantir la traçabilité du dossier pour les contrôles externes

• Instruire un dossier d’aide fictif avec toutes ses pièces jointes
• Repérer les anomalies dans un justificatif de dépenses
• Rédiger la décision d’attribution d’une aide conditionnée

• Check list d’instruction d’un dossier d’aide publique
• Modèle de décision d’attribution avec conditions d’emploi
• Guide de contrôle des justificatifs de dépenses d’un bénéficiaire