Sanctions internationales et contrôle des exportations

• Repérer les régimes de sanctions applicables à son activité
• Maîtriser les contrôles à l’exportation de biens sensibles
• Mettre en place des vérifications avant toute opération

Responsables export, conformité, juristes, directeurs financiers

Réaliser ou superviser des opérations à l’international

• Définir les sanctions internationales et leurs objectifs
• Distinguer embargos, gels d’avoirs et restrictions sectorielles
• Identifier les autorités et les textes qui fixent les sanctions
• Comprendre le contrôle des biens à double usage à l’exportation
• Classifier les produits, technologies et services concernés
• Vérifier les clients, destinations et utilisations finales
• Filtrer les contreparties avec les listes de sanctions officielles
• Obtenir les licences et autorisations avant l’exportation
• Organiser la traçabilité, la conservation et le contrôle des opérations
• Mesurer les risques pénaux, douaniers et commerciaux en cas de manquement

• Vérifier la contrepartie d’une commande destinée à l’export
• Décider de la marche à suivre face à une alerte de filtrage
• Classifier trois produits selon le contrôle à l’exportation

• Check list des vérifications avant une opération d’export
• Fiche repère des types de sanctions internationales à connaître
• Modèle de procédure de filtrage des contreparties commerciales