Saisie Immobilière : aspects juridiques et pratiques

• Comprendre les étapes de la saisie immobilière
• Distinguer les droits du créancier poursuivant et du débiteur
• Anticiper les risques de la vente forcée d’un bien immobilier

Juristes, notaires, avocats et responsables du recouvrement

Bases en droit des biens et en droit des obligations civiles

• Situer la saisie immobilière dans les voies d’exécution forcée
• Identifier le titre exécutoire et les droits du créancier poursuivant
• Rédiger le commandement de payer valant saisie et le signifier
• Publier le commandement au service de la publicité foncière compétent
• Assigner le débiteur à l’audience d’orientation du juge de l’exécution
• Établir le cahier des conditions de vente et fixer la mise à prix
• Décider entre la vente amiable et la vente forcée aux enchères
• Conduire les enchères publiques et traiter la surenchère éventuelle
• Répartir le prix entre créanciers selon le rang des hypothèques
• Défendre le débiteur : contestations, délais et recours possibles

• Chronologier une procédure de saisie à partir d’un dossier
• Rédiger un projet de cahier des conditions de vente d’un lot
• Plaider pour une vente amiable devant le juge de l’exécution

• Méthodologie de la procédure de saisie immobilière en étapes
• Modèle de calendrier des délais de la saisie d’un immeuble
• Lexique de la saisie et des voies d’exécution immobilières