Responsable des affaires juridiques publiques : le métier

• Comprendre le rôle du responsable des affaires juridiques
• Développer la sécurité juridique des décisions publiques
• Piloter le conseil juridique et la gestion des contentieux

Responsables juridiques, juristes et cadres de collectivités

Posséder une formation ou une pratique en droit public local

• Définir les missions du responsable des affaires juridiques publiques
• Analyser le cadre du droit administratif et des actes publics
• Sécuriser les décisions, les délibérations et les contrats publics
• Répondre aux demandes de conseil juridique des différents services
• Prévenir les risques juridiques et la responsabilité de la collectivité
• Gérer les contentieux administratifs et les recours en justice
• Piloter les assurances, les sinistres et les protocoles transactionnels
• Assurer une veille juridique sur les évolutions du droit public
• Appliquer les règles de protection des données et de transparence
• Former et sensibiliser les services aux bonnes pratiques juridiques

• Analyser un acte administratif et repérer ses risques clés
• Rédiger une note juridique claire et concise pour les élus
• Simuler le traitement d’un recours contentieux administratif

• Modèle de note juridique à destination des élus de terrain
• Fiche repère des risques juridiques des actes administratifs
• Répertoire des sources du droit public à consulter pas à pas