Objectifs
- Comprendre les mécanismes de responsabilité civile et pénale du dirigeant
- Identifier les situations à risque et sécuriser ses pratiques
- Mettre en place des actions de prévention pour limiter les risques juridiques
Participants
Dirigeants d’entreprise, responsables juridiques, directeurs financiers, responsables RH, avocats spécialisés en droit des affaires, conseillers en gestion des risques
Pré-requis
Connaissances de base en droit des affaires, droit civil et droit pénal
Programme
- Définir la responsabilité civile et pénale
- Distinguer les régimes de responsabilité
- Identifier les fautes de gestion et risques juridiques
- Comprendre les infractions pénales du dirigeant
- Analyser les situations engageant la responsabilité personnelle
- Gérer les risques liés aux collaborateurs et à l’activité
- Mettre en place une politique de prévention des risques
- Utiliser les dispositifs de protection (assurances, délégation)
- Réagir face à une mise en cause
- Anticiper les conséquences juridiques et financières
Exercices pratiques
- Analyse d’un cas de mise en cause d’un dirigeant
- Élaboration d’une politique de gestion des risques
- Simulation d’une situation de contrôle ou contentieux
Aptibox
- Check-list des obligations légales du dirigeant
- Guide de prévention des risques juridiques
- Outils de gestion et de protection (assurances, procédures)
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