Objectifs
- Comprendre le cadre institutionnel qui encadre l’assurance
- Cartographier les interlocuteurs publics et leurs attentes
- Défendre la position d’un assureur auprès des pouvoirs publics
Participants
Directeurs affaires publiques, juristes et cadres assureurs
Pré-requis
Connaissance générale de l’assurance et de ses acteurs clés
Programme
- Situer l’assurance dans le cadre institutionnel français et européen
- Identifier l’ACPR, le Trésor et les ministères concernés par l’assurance
- Décrire le rôle des fédérations professionnelles dans le dialogue public
- Suivre le parcours législatif et réglementaire d’un texte assurantiel
- Analyser les régimes de solidarité tels que les catastrophes naturelles
- Comprendre le partage des risques exceptionnels entre assureurs et État
- Anticiper les évolutions de la fiscalité des contrats d’assurance
- Construire une position argumentée à partir de données de sinistralité
- Conduire une démarche de représentation d’intérêts auprès des décideurs
- Entretenir une relation de confiance avec les autorités de contrôle
Exercices pratiques
- Cartographier les acteurs publics visés par un projet de loi
- Rédiger la position d’un assureur sur un texte réglementaire
- Simuler un échange avec un cabinet ministériel sur un texte
Aptibox
- Fiche repère des institutions publiques clés de l’assurance
- Méthodologie de veille législative et réglementaire active
- Modèle de note de position destinée aux autorités publiques
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