FORMATION

Relations entre assureurs et pouvoirs publics

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Objectifs

  • Comprendre le cadre institutionnel qui encadre l’assurance
  • Cartographier les interlocuteurs publics et leurs attentes
  • Défendre la position d’un assureur auprès des pouvoirs publics

Participants

Directeurs affaires publiques, juristes et cadres assureurs

Pré-requis

Connaissance générale de l’assurance et de ses acteurs clés

Programme

  • Situer l’assurance dans le cadre institutionnel français et européen
  • Identifier l’ACPR, le Trésor et les ministères concernés par l’assurance
  • Décrire le rôle des fédérations professionnelles dans le dialogue public
  • Suivre le parcours législatif et réglementaire d’un texte assurantiel
  • Analyser les régimes de solidarité tels que les catastrophes naturelles
  • Comprendre le partage des risques exceptionnels entre assureurs et État
  • Anticiper les évolutions de la fiscalité des contrats d’assurance
  • Construire une position argumentée à partir de données de sinistralité
  • Conduire une démarche de représentation d’intérêts auprès des décideurs
  • Entretenir une relation de confiance avec les autorités de contrôle

Exercices pratiques

  • Cartographier les acteurs publics visés par un projet de loi
  • Rédiger la position d’un assureur sur un texte réglementaire
  • Simuler un échange avec un cabinet ministériel sur un texte

Aptibox

  • Fiche repère des institutions publiques clés de l’assurance
  • Méthodologie de veille législative et réglementaire active
  • Modèle de note de position destinée aux autorités publiques

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