Régulation des médias et autorités de contrôle

• Situer les autorités de régulation de l’audiovisuel et du numérique
• Comprendre leurs pouvoirs, leurs contrôles et leurs sanctions
• Intégrer les obligations de conformité dans son activité

Juristes, directeurs d’antenne, producteurs, risk managers

Notions de droit des médias et de l’audiovisuel, en France

• Situer le rôle de l’Arcom dans la régulation de l’audiovisuel
• Distinguer régulation, autorégulation et contrôle des contenus
• Décrire les missions du CNC dans le soutien et le contrôle du secteur
• Identifier les obligations des éditeurs : quotas, pluralisme
• Appliquer les règles de protection du jeune public et de signalétique
• Expliquer l’effet de la directive SMA sur les plateformes de streaming
• Analyser les obligations d’investissement dans la production
• Suivre une procédure : mise en demeure, instruction, sanction
• Anticiper les contrôles lors du renouvellement d’une convention
• Organiser la conformité interne et le dialogue avec les autorités

• Cartographier les autorités compétentes pour trois cas types
• Analyser une mise en demeure pour un manquement de diffusion
• Bâtir un plan de conformité pour un éditeur de chaîne télé

• Fiche repère des autorités de contrôle des médias et du web
• Check list de conformité d’un éditeur de services de médias
• Lexique du droit de la régulation et des sigles du secteur