Réglementation européenne de l’assurance

• Situer le cadre européen de l’assurance et ses grandes directives
• Comprendre le rôle de l’EIOPA et des autorités nationales
• Anticiper l’impact des textes européens sur son organisme

Juristes, responsables conformité, directeurs réglementaires

Connaissance générale de l’assurance et de son encadrement

• Situer les sources du droit européen de l’assurance et sa hiérarchie
• Décrire la libre prestation de services et le passeport européen
• Présenter la directive Solvabilité II et ses trois piliers prudentiels
• Comprendre la distribution encadrée par la directive DDA en Europe
• Aborder la protection des données personnelles avec le RGPD en assurance
• Étudier la résilience opérationnelle numérique avec le règlement DORA
• Situer la norme comptable IFRS 17 pour les contrats d’assurance
• Identifier le rôle de l’EIOPA et des autorités de contrôle nationales
• Suivre la transposition des textes européens en droit français
• Anticiper les évolutions réglementaires et planifier la mise en œuvre

• Classer des exigences européennes par direction responsable
• Suivre la transposition d’un texte dans un groupe mutualiste
• Bâtir un plan de veille sur les nouveaux textes de l’Union

• Infographie des textes européens qui encadrent l’assurance
• Lexique des sigles européens : EIOPA, DDA, DORA, IFRS, SCR
• Fiche repère du calendrier d’application des grands textes