Règlementation et éthique en médiation publique

• Situer le cadre juridique et déontologique de la médiation publique
• Appliquer les principes d’éthique à des situations de terrain
• Sécuriser sa pratique face aux dilemmes professionnels

Médiateurs institutionnels, agents publics et responsables

Connaître le fonctionnement d’une collectivité ou de l’État

• Distinguer médiation institutionnelle, conventionnelle et judiciaire
• Repérer les textes qui encadrent la médiation dans le service public
• Comprendre le statut du médiateur public et sa place dans l’organisation
• Garantir indépendance, neutralité et impartialité dans son rôle
• Respecter la confidentialité et ses exceptions prévues par la loi
• Recueillir le consentement éclairé des parties à la démarche
• Traiter les conflits d’intérêts et les pressions hiérarchiques
• Identifier les limites de la médiation face à une règle de droit
• Documenter son action sans trahir le secret de la médiation publique
• Se référer à un code de déontologie pour trancher un dilemme

• Analyser un cas de pressions hiérarchiques sur un médiateur
• Rédiger une charte de confidentialité pour un service public
• Débattre en ateliers de trois dilemmes éthiques de terrain

• Répertoire des principes déontologiques du médiateur public
• Modèle de charte de confidentialité remise aux deux parties
• Check list de contrôle des conflits d’intérêts du médiateur