Objectifs
- Comprendre le rôle de l’ARCOM dans la régulation
- Identifier les obligations des éditeurs de services
- Sécuriser la conformité réglementaire des contenus
Participants
S’adresser aux diffuseurs, producteurs et responsables conformité
Pré-requis
Connaître le cadre général audiovisuel
Programme
- Identifier les missions de l’ARCOM
- Comprendre les conventions et autorisations délivrées
- Intégrer les obligations de programmation
- Respecter les quotas d’œuvres européennes
- Encadrer la protection des mineurs
- Maîtriser les règles relatives à la publicité
- Déclarer les services audiovisuels concernés
- Anticiper les sanctions administratives possibles
- Organiser une veille réglementaire active
- Structurer une politique interne de conformité
- Préparer les échanges avec l’autorité
Exercices pratiques
- Analyser une décision de sanction
- Identifier les manquements constatés
- Élaborer un plan de mise en conformité
Aptibox
- Utiliser une check-list réglementaire
- Appliquer un modèle de plan d’action
- Exploiter une grille d’audit interne
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