Réglementation CSA / ARCOM

Objectifs

Comprendre le rôle de l’ARCOM dans la régulation
Identifier les obligations des éditeurs de services
Sécuriser la conformité réglementaire des contenus

Participants

S’adresser aux diffuseurs, producteurs et responsables conformité

Pré-requis

Connaître le cadre général audiovisuel

Programme

Identifier les missions de l’ARCOM
Comprendre les conventions et autorisations délivrées
Intégrer les obligations de programmation
Respecter les quotas d’œuvres européennes
Encadrer la protection des mineurs
Maîtriser les règles relatives à la publicité
Déclarer les services audiovisuels concernés
Anticiper les sanctions administratives possibles
Organiser une veille réglementaire active
Structurer une politique interne de conformité
Préparer les échanges avec l’autorité

Exercices pratiques

Analyser une décision de sanction
Identifier les manquements constatés
Élaborer un plan de mise en conformité

Aptibox

Utiliser une check-list réglementaire
Appliquer un modèle de plan d’action
Exploiter une grille d’audit interne

Référence

MED71

Participants

Individuel
Collectif

Durée

2 heures

Prix

580,00 € HT

Format

Distanciel
Présentiel

Dates

Sur mesure

Options

Aptibox
Coaching
Entrainement intensif
Suivi

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