Rédiger et négocier les clauses sensibles d’un contrat de construction

• Repérer les clauses sensibles d’un contrat de construction
• Rédiger des clauses équilibrées et sécurisées juridiquement
• Négocier ces clauses en défendant les intérêts de l’entreprise

Juristes, chargés d’affaires, dirigeants d’entreprises BTP

Lecture habituelle de contrats ou de marchés de travaux

• Définir les clauses sensibles d’un contrat de construction
• Analyser les clauses de prix, de délai et de pénalités
• Rédiger une clause de révision de prix claire et applicable
• Encadrer les modifications de travaux et les travaux supplémentaires
• Négocier la retenue de garantie et les cautions exigées
• Limiter la responsabilité par des clauses d’exonération licites
• Prévoir les causes légitimes de suspension ou de prolongation
• Rédiger les clauses de réception et de levée des réserves
• Définir les clauses de résiliation et leurs conséquences financières
• Préparer l’argumentaire de négociation de chaque clause sensible

• Repérer les clauses à risque dans un projet de marché
• Réécrire une clause de pénalités de retard déséquilibrée
• Préparer l’argumentaire de négociation d’une clause de délai

• Répertoire de clauses types d’un contrat de construction
• Check list de relecture des clauses sensibles d’un marché
• Guide d’argumentation pour négocier une clause de marché