Rédiger un cahier des charges de marché public

• Rédiger des clauses techniques claires pour un marché public
• Structurer un cahier des charges cohérent avec le besoin
• Sécuriser les pièces du marché face aux risques de contentieux

Rédacteurs de marchés, acheteurs publics, services techniques

Connaître la structure d’un dossier de consultation public

• Définir le rôle du cahier des charges dans le marché public
• Distinguer cahier des clauses administratives et techniques
• Rédiger l’objet et le périmètre des prestations attendues
• Formuler des exigences techniques sans restreindre la concurrence
• Décrire les niveaux de performance et les critères de conformité
• Intégrer les clauses environnementales et sociales pertinentes
• Prévoir les modalités de livraison, de recette et de réception
• Fixer les pénalités, les délais et les conditions de reconduction
• Relire le cahier des charges avec les services concernés
• Contrôler la cohérence entre les pièces du dossier de marché

• Transformer un besoin fonctionnel en clauses techniques
• Repérer les exigences discriminatoires dans un projet de CCTP
• Rédiger les modalités de recette d’une prestation de service

• Modèle de plan de cahier des charges de marché public
• Check list de relecture des pièces techniques du marché
• Guide de rédaction des clauses de performance et de recette