Objectifs
- Définir une stratégie de recours adaptée à chaque sinistre
- Exécuter un recours contre le tiers responsable
- Mesurer l’efficacité financière d’une action de recours
Participants
Gestionnaires sinistres, juristes, responsables des recours
Pré-requis
Connaître les bases de l’indemnisation en assurance dommages
Programme
- Repérer les sinistres qui ouvrent un droit à recours contre un tiers
- Évaluer le rapport entre le coût de l’action et le gain espéré
- Hiérarchiser les dossiers selon montant, preuves et solvabilité adverse
- Réunir les pièces probantes : constats, expertises, factures
- Identifier le tiers responsable, son assureur et ses garanties
- Notifier le recours dans les délais de prescription applicables
- Négocier avec l’assureur adverse selon les conventions entre assureurs
- Décider entre voie amiable et voie judiciaire selon l’enjeu du dossier
- Suivre les encaissements et relancer les débiteurs en retard
- Piloter le taux de récupération et les délais de chaque recours
Exercices pratiques
- Évaluer l’intérêt d’un recours sur cinq dossiers sinistres
- Constituer le dossier de preuve d’un sinistre dégât des eaux
- Rédiger un courrier de mise en cause d’un assureur adverse
Aptibox
- Modèle de courrier de mise en cause d’un tiers responsable
- Check list des pièces justificatives à joindre à un recours
- Fiche repère des délais de prescription à ne jamais dépasser
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