Qualifier et traiter un incident de conformité dans un cabinet

• Qualifier un incident de conformité selon sa nature et sa gravité
• Conduire l’analyse des causes et les mesures immédiates
• Formaliser le traitement, la traçabilité et les suites

Responsables conformité de cabinet, associés, juristes

Connaître le dispositif de conformité de son cabinet

• Définir l’incident de conformité et ses sources possibles
• Détecter un incident grâce aux alertes et aux contrôles
• Qualifier l’incident selon sa nature, son périmètre et sa gravité
• Décider des mesures conservatoires à engager sans délai
• Informer les personnes concernées dans le respect de la confidentialité
• Mener l’enquête interne et recueillir les éléments utiles
• Analyser les causes profondes de l’incident et ses facteurs aggravants
• Décider des suites : sanctions, corrections, déclarations éventuelles
• Consigner le dossier dans un registre des incidents de conformité
• Suivre les actions correctives et capitaliser sur l’expérience

• Qualifier trois incidents de conformité fictifs d’un cabinet
• Rédiger la fiche de traitement d’un incident de confidentialité
• Analyser les causes d’un manquement à l’aide d’un arbre de causes

• Modèle de registre des incidents de conformité d’un cabinet
• Fiche repère de qualification de la gravité d’un incident
• Check list de traitement d’un incident, de la détection au suivi