Provisionner les risques de contentieux dans les comptes d’une opération BTP

• Évaluer les risques de contentieux d’une opération BTP
• Déterminer le montant à provisionner dans les comptes
• Documenter les provisions pour les commissaires aux comptes

Directeurs financiers, comptables, juristes, contrôleurs

Notions de comptabilité et connaissance des litiges de chantier

• Définir la notion de provision pour risque de contentieux
• Recenser les litiges en cours et potentiels d’une opération
• Évaluer la probabilité de perte pour chaque contentieux
• Estimer le montant de la sortie de ressources probable
• Distinguer provision, passif éventuel et simple information
• Recueillir l’avis des juristes et des avocats sur chaque dossier
• Constituer le dossier justificatif de chaque provision
• Comptabiliser la dotation et suivre les reprises de provision
• Réviser les provisions à chaque clôture selon les événements
• Présenter les provisions et leurs hypothèses à la direction

• Évaluer la probabilité de perte de trois litiges de chantier
• Estimer la provision d’un contentieux pour malfaçons de chantier
• Rédiger la note justifiant une provision pour la clôture

• Modèle de tableau de suivi des provisions pour litiges
• Fiche repère des critères de constitution d’une provision
• Check list du dossier justificatif d’une provision pour litige