Protéger son idée et sa marque

• Comprendre les moyens de protéger une idée, un nom, une marque
• Choisir les protections adaptées aux actifs de son entreprise
• Éviter les atteintes aux droits des tiers dès le lancement

Créateurs d’entreprise, dirigeants de TPE et porteurs de projet

Aucun prérequis, un projet avec un nom ou une idée à protéger

• Distinguer idée, création, marque, nom commercial et domaine
• Comprendre ce que le droit protège et ce qu’il ne protège pas
• Vérifier la disponibilité d’un nom par une recherche d’antériorités
• Choisir un nom de marque distinctif, disponible et durable
• Identifier les procédures de dépôt de marque et leurs étapes
• Définir l’étendue de la protection : produits, services, territoires
• Réserver les noms de domaine et les comptes de réseaux sociaux
• Repérer les autres protections : dessins, modèles, brevets, droit d’auteur
• Sécuriser ses secrets d’affaires par des clauses de confidentialité
• Surveiller sa marque et réagir en cas de contrefaçon avérée

• Rechercher la disponibilité d’un nom parmi trois candidats
• Lister les actifs à protéger dans son projet d’entreprise
• Rédiger une clause de confidentialité simple pour un échange

• Check list de vérification avant le choix d’une marque
• Fiche repère des protections possibles et de leur durée
• Modèle de clause de confidentialité pour un projet naissant