Protéger les actifs de propriété intellectuelle

• Identifier les actifs de propriété intellectuelle d’une entreprise
• Choisir les modes de protection adaptés à chaque actif
• Organiser la défense et la valorisation des droits détenus

Juristes, conseils en propriété intellectuelle, dirigeants

Connaître les notions générales de propriété intellectuelle

• Définir les actifs de propriété intellectuelle de l’entreprise
• Distinguer marques, brevets, dessins, modèles et droits d’auteur
• Réaliser un audit des actifs immatériels déjà existants dans l’entreprise
• Choisir la protection la plus adaptée : dépôt, secret ou contrat
• Organiser les dépôts et les renouvellements dans les bons territoires
• Sécuriser la titularité des droits créés par les salariés
• Rédiger les clauses de cession et de licence de droits
• Mettre en place une veille pour détecter les atteintes
• Réagir face à une contrefaçon : mise en demeure et actions
• Valoriser le portefeuille de droits dans la stratégie de l’entreprise

• Dresser l’inventaire des actifs immatériels d’une société
• Choisir le mode de protection de trois créations différentes
• Rédiger une mise en demeure en cas de contrefaçon présumée

• Modèle de registre des actifs de propriété intellectuelle
• Fiche repère sur les modes de protection selon la création
• Check list des clauses de cession et de licence de droits