Objectifs
- Comprendre les mécanismes juridiques de protection des œuvres
- Identifier les risques liés au piratage numérique
- Mettre en place des stratégies efficaces de défense
Participants
S’adresser aux producteurs, distributeurs et responsables juridiques
Pré-requis
Connaître les bases du droit de la propriété intellectuelle
Programme
- Définir la notion de contrefaçon audiovisuelle
- Identifier les formes de piratage numérique
- Analyser les impacts économiques du piratage
- Mettre en œuvre des mesures techniques de protection
- Organiser la surveillance des exploitations illicites
- Engager des actions judiciaires adaptées
- Mobiliser les procédures de retrait de contenus
- Coopérer avec plateformes et hébergeurs
- Préserver les preuves en cas de litige
- Sensibiliser les équipes aux risques numériques
- Structurer une politique interne anti-piratage
Exercices pratiques
- Analyser un cas de diffusion illicite
- Identifier les recours juridiques possibles
- Élaborer un plan d’action correctif
Aptibox
- Utiliser une check-list anti-contrefaçon
- Appliquer un modèle de notification de retrait
- Exploiter une grille d’évaluation des risques
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