Protection des données des occupants

• Comprendre les règles de protection des données des occupants
• Identifier les traitements de données à risque dans le parc géré
• Appliquer les droits des occupants dans les pratiques quotidiennes

Gestionnaires locatifs, syndics, DPO, juristes, conformité

Notions sur la gestion des dossiers de candidats locataires

• Définir les données personnelles manipulées dans un parc de logements
• Appliquer les principes du RGPD aux dossiers de locataires gérés
• Identifier les finalités et les bases légales de chaque traitement
• Limiter la collecte aux seules pièces utiles d’un dossier de location
• Fixer les durées de conservation des dossiers et des quittances
• Encadrer l’accès des prestataires, gardiens et artisans aux données
• Sécuriser la vidéosurveillance et les contrôles d’accès des immeubles
• Répondre aux demandes d’accès, de rectification et d’effacement
• Réagir à une fuite de données et notifier les personnes concernées
• Tenir le registre des traitements et les preuves de conformité

• Revoir les pièces demandées dans un dossier de location type
• Traiter une demande d’effacement d’un ancien locataire sorti
• Remplir une fiche de registre pour un traitement de gestion

• Modèle de registre des traitements pour la gestion locative
• Check list de conformité d’un dossier de candidat locataire
• Guide de réponse aux demandes de droits des locataires gérés