Propriété intellectuelle : protéger ses créations

• Distinguer les droits de propriété intellectuelle applicables
• Protéger efficacement ses créations, marques et savoir-faire
• Réagir face à une contrefaçon ou une utilisation illicite

Créateurs, dirigeants, responsables innovation, designers

Créer ou exploiter des contenus, marques ou inventions

• Situer la propriété intellectuelle et ses grandes catégories
• Comprendre le droit d’auteur, ses limites et les droits voisins
• Protéger une marque, un nom commercial et un nom de domaine
• Protéger un dessin, un modèle et un design par l’enregistrement
• Identifier ce qui peut être breveté et les conditions de protection
• Sécuriser le savoir-faire et les secrets d’affaires par contrat
• Encadrer la titularité des créations des salariés et des prestataires
• Négocier les contrats de cession, de licence et de coexistence
• Détecter la contrefaçon et rassembler les preuves utiles
• Choisir les actions : mise en demeure, négociation ou action en justice

• Choisir le mode de protection adapté à cinq créations
• Vérifier la disponibilité d’une marque avant son dépôt
• Rédiger une mise en demeure pour un usage non autorisé d’œuvre

• Fiche repère des modes de protection des créations et marques
• Check list de vérification avant le dépôt d’une marque
• Modèle de clause de cession des droits d’une création réalisée