Objectifs
- Identifier les professions juridiques bénéficiant de monopoles réglementaires
- Comprendre les enjeux des professions réglementées
- Appréhender les limites d’exercice du conseil juridique
Participants
Tous profils
Pré-requis
Aucun
Programme
- Définir les monopoles juridiques reconnus par la réglementation
- Distinguer les professions réglementées des professions non réglementées
- Analyser les conditions d’accès aux professions juridiques protégées
- Comprendre les fondements des monopoles juridiques existants
- Examiner les missions exclusives confiées aux professionnels habilités
- Identifier les restrictions d’exercice du conseil juridique
- Appréhender les sanctions liées à l’exercice illégal
- Évaluer les impacts économiques des monopoles professionnels
- Observer les évolutions législatives relatives aux professions réglementées
- Superviser les modalités d’encadrement des activités juridiques
- Contribuer à la protection du justiciable par la régulation
Exercices pratiques
- Analyser un cas d’exercice illégal du droit
- Identifier les professions protégées concernées
- Évaluer les risques juridiques associés
Aptibox
- Check-list des professions réglementées
- Guide des monopoles juridiques existants
- Outils de veille réglementaire juridique
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