Principes du droit des assurances

• Comprendre les règles fondamentales du contrat d’assurance
• Distinguer droits et obligations de l’assureur et de l’assuré
• Appliquer ces principes à des cas de sinistre

Gestionnaires, conseillers, juristes, collaborateurs récents

Aucun prérequis juridique, juste un intérêt pour l’assurance

• Situer le droit des assurances et le Code des assurances en France
• Définir les éléments du contrat : risque, prime, garantie, aléa
• Expliquer le principe indemnitaire et ses applications pratiques
• Étudier l’intérêt d’assurance et l’obligation de déclarer le risque
• Mesurer les effets de la fausse déclaration sur la garantie due
• Analyser exclusions, franchises et plafonds de garantie du contrat
• Décrire les obligations de l’assuré lors de la survenance d’un sinistre
• Comprendre la subrogation et le recours de l’assureur après sinistre
• Aborder les règles de prescription des actions du contrat d’assurance
• Lire une police d’assurance et en tirer les droits applicables

• Analyser une police d’assurance habitation et ses exclusions
• Qualifier une fausse déclaration à partir d’un cas pratique
• Calculer une indemnité en cas de sous-assurance d’habitation

• Lexique du droit des assurances de A à Z, avec définitions
• Fiche repère des principes essentiels du contrat d’assurance
• Exemples concrets de litiges liés à une fausse déclaration