Prévention des conflits d’intérêts

• Comprendre les situations de conflit d’intérêts en mutuelle
• Repérer les risques pour élus, dirigeants et salariés
• Déployer un dispositif de déclaration et de traitement

Administrateurs, dirigeants, juristes, référents conformité

Notions sur la gouvernance d’une mutuelle ou d’un assureur

• Définir le conflit d’intérêts dans une mutuelle ou une assurance
• Repérer les situations à risque : élus, dirigeants, fonctions clés
• Distinguer le conflit d’intérêts potentiel, apparent et avéré
• Analyser les liens avec prestataires, apporteurs et partenaires
• Examiner le rôle du conseil d’administration dans la prévention
• Rédiger une politique de prévention des conflits d’intérêts internes
• Organiser les déclarations d’intérêts et leur actualisation annuelle
• Traiter un cas : déport, abstention, arbitrage du comité d’éthique
• Tracer les décisions et conserver les preuves pour les contrôles
• Sensibiliser les équipes et mesurer l’efficacité du dispositif

• Analyser un achat attribué à un proche d’un administrateur
• Remplir et contrôler un registre de déclarations d’intérêts
• Simuler un comité d’éthique statuant sur le déport d’un élu

• Modèle de déclaration d’intérêts des élus et des dirigeants
• Check list des situations de conflit d’intérêts en mutuelle
• Guide de gestion d’un conflit d’intérêts déclaré en comité