Prévenir les risques de fraude documentaire

• Reconnaître les différentes formes de fraude documentaire
• Mettre en place des vérifications adaptées aux pièces reçues
• Réagir de façon appropriée face à un document suspect

Juristes, responsables conformité, assistants et gestionnaires

Manipuler régulièrement des pièces justificatives en entreprise

• Définir la fraude documentaire et ses conséquences juridiques
• Distinguer le faux, la falsification et l’usurpation d’identité
• Repérer les indices visuels et matériels d’un document altéré
• Identifier les circonstances à risque dans l’entrée en relation
• Vérifier la cohérence entre plusieurs pièces d’un même dossier
• Recourir à des sources fiables pour authentifier un document
• Définir une procédure de contrôle des pièces à la réception
• Conserver les copies et tracer les vérifications effectuées
• Alerter la hiérarchie et signaler une fraude suspectée
• Sensibiliser les équipes par des consignes simples et régulières

• Repérer les anomalies dans un jeu de pièces d’identité fictives
• Comparer la cohérence de trois justificatifs d’un même client
• Rédiger la procédure de réception et de contrôle des pièces

• Check list de détection d’un document falsifié ou altéré
• Modèle de procédure de contrôle des pièces à la réception
• Fiche repère sur les réflexes face à un document suspect