Prévenir les discriminations dans les décisions administratives

• Repérer les risques de discrimination dans les décisions
• Appliquer le principe d’égalité de traitement des usagers
• Mettre en place des contrôles préventifs dans les procédures

Agents instructeurs, encadrants, juristes, responsables RH

Connaître le principe d’égalité devant le service public

• Définir la discrimination directe et indirecte en administration
• Identifier les critères prohibés dans les décisions administratives
• Repérer les biais possibles dans l’instruction des dossiers
• Analyser les décisions d’attribution, de refus et de sanction
• Vérifier la motivation des décisions individuelles défavorables
• Auditer les formulaires, les pièces et les critères d’éligibilité
• Examiner l’effet des procédures sur certains publics d’usagers
• Prévoir des contrôles croisés sur les décisions sensibles
• Traiter les réclamations et les saisines du Défenseur des droits
• Former les agents instructeurs aux bonnes pratiques d’équité

• Repérer le critère discriminatoire dans un règlement fictif
• Relire la motivation d’une décision de refus de prestation
• Concevoir un contrôle croisé sur des décisions sensibles

• Check list de prévention des discriminations dans l’instruction
• Fiche repère des critères prohibés dans une décision publique
• Modèle de grille de contrôle de l’égalité de traitement