Objectifs
- Reconnaître les manifestations de la corruption dans le secteur public
- Mettre en place des mesures de prévention adaptées
- Réagir correctement face à un soupçon ou à un signalement
Participants
Cadres publics, élus locaux, responsables des achats
Pré-requis
Connaître les règles générales d’éthique du service public
Programme
- Définir la corruption, le trafic d’influence et la prise illégale
- Repérer les zones de risque dans l’action des organismes publics
- Cartographier les processus exposés aux sollicitations indues
- Établir un code de conduite adapté à l’organisme public
- Former les agents exposés aux situations sensibles de sollicitation
- Encadrer les relations avec les fournisseurs et les usagers
- Organiser un contrôle interne ciblé sur les risques majeurs
- Mettre en place un dispositif d’alerte et de recueil des signalements
- Conduire un contrôle ou une enquête interne en cas de soupçon
- Évaluer l’efficacité du dispositif de prévention de la corruption
Exercices pratiques
- Repérer les risques de corruption dans un processus d’achat
- Rédiger trois règles de conduite pour des agents exposés
- Traiter un signalement fictif de sollicitation indue
Aptibox
- Modèle de cartographie des risques de corruption par processus
- Check list du dispositif de prévention de la corruption
- Guide de conduite face à une sollicitation indue ou un cadeau
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