Prévenir les conflits d’intérêts dans la fonction publique

• Identifier les situations de conflit d’intérêts des agents
• Appliquer les règles de déport et de déclaration d’intérêts
• Installer une culture de prévention dans le service

Agents publics, cadres encadrants, référents déontologues

Connaître les droits et obligations de l’agent public

• Définir le conflit d’intérêts dans la fonction publique
• Distinguer intérêt public, intérêt privé et intérêt personnel
• Repérer les situations à risque dans les missions quotidiennes
• Comprendre les obligations de déclaration et de déport
• Examiner les règles sur les cadeaux et les invitations
• Encadrer le cumul d’activités et les mobilités vers le privé
• Connaître le rôle du référent déontologue de l’administration
• Expliquer le déport dans les instances collégiales et les jurys
• Traiter une situation de doute avec l’autorité hiérarchique
• Intégrer la prévention dans les procédures de décision

• Qualifier cinq situations professionnelles à risque d’intérêts
• Rédiger une déclaration d’intérêts pour un agent fictif
• Décider du déport dans le cas d’un jury de recrutement

• Fiche repère des situations typiques de conflit d’intérêts
• Modèle de déclaration d’intérêts et de décision de déport
• Les 10 conseils pour prévenir un conflit d’intérêts au travail