Préserver l’indépendance du conseil donné au client

• Préserver l’indépendance du conseil donné au client
• Identifier les situations qui menacent l’objectivité
• Mettre en place des garde-fous durables

Consultants, avocats, associés, responsables conformité

Pratiquer le conseil auprès de clients réguliers du cabinet

• Définir la notion d’indépendance du conseil dans les professions juridiques
• Distinguer l’indépendance de fait et l’apparence d’indépendance
• Repérer les liens financiers ou personnels qui peuvent influencer l’avis
• Analyser les risques liés aux clients dominants et aux prescripteurs
• Examiner l’effet des commissions et de la rémunération sur le conseil
• Mettre en place des règles de déclaration des liens d’intérêts
• Organiser la séparation des fonctions au sein des équipes
• Formuler un avis indépendant même lorsqu’il déplaît au client
• Informer le client des limites de l’indépendance du cabinet
• Contrôler périodiquement le respect des règles d’indépendance

• Repérer les atteintes à l’indépendance dans trois cas de cabinet
• Rédiger une déclaration de liens d’intérêts pour une mission
• Formuler un avis déplaisant en des termes professionnels

• Check list de contrôle de l’indépendance d’une mission
• Modèle de déclaration de liens d’intérêts d’un consultant
• Exemples concrets de situations de dépendance à un client