Préparer une stratégie précontentieuse

• Préparer une stratégie précontentieuse avant tout procès
• Réunir les preuves et évaluer les chances d’une action
• Choisir les démarches amiables et formelles à engager

Avocats, juristes d’entreprise, responsables des contentieux

Connaître les principes de la procédure civile et commerciale

• Définir le rôle de la phase précontentieuse dans un litige
• Analyser les faits et qualifier juridiquement le différend
• Vérifier les délais de prescription et les clauses du contrat
• Recenser les preuves disponibles et sécuriser leur conservation
• Évaluer les chances de succès, les coûts et les risques
• Définir les objectifs du client et sa tolérance au contentieux
• Rédiger une mise en demeure précise et juridiquement solide
• Engager des échanges amiables avec la partie adverse et ses conseils
• Préparer le recours éventuel au référé ou à l’expertise
• Arrêter la stratégie et le calendrier avant toute assignation

• Qualifier les faits d’un litige de non-paiement fictif
• Rédiger une mise en demeure adressée à un fournisseur défaillant
• Établir le calendrier des démarches précédant une assignation

• Check list de la phase précontentieuse d’un litige d’affaires
• Modèle de mise en demeure à adapter à chaque litige d’affaires
• Méthodologie d’évaluation des chances de succès d’une action