Objectifs
- Organiser une due diligence juridique complète et ciblée
- Analyser les documents de la société cible et ses engagements
- Rédiger un rapport de synthèse hiérarchisant les risques
Participants
Avocats d’affaires, juristes corporate, analystes en transaction
Pré-requis
Connaître les grands domaines du droit des sociétés et contrats
Programme
- Définir le périmètre et les objectifs de la due diligence
- Établir la liste des documents à demander à la société cible
- Organiser la salle de données et son circuit de validation
- Auditer l’existence juridique, les statuts et la gouvernance
- Analyser les contrats clés, les clients et les fournisseurs
- Examiner le droit du travail, les litiges et les propriétés
- Vérifier les autorisations, les assurances et la conformité
- Qualifier les points de risque selon leur gravité et leur coût
- Rédiger le rapport de due diligence et son résumé exécutif
- Traduire les constats en garanties et en conditions de signature
Exercices pratiques
- Établir la liste de demandes d’une due diligence juridique
- Analyser trois contrats d’une société cible et noter leurs risques
- Rédiger le résumé exécutif d’un rapport de due diligence
Aptibox
- Modèle de liste de demandes de documents de due diligence
- Check list des domaines à auditer sur une société cible
- Modèle de rapport de due diligence hiérarchisant les risques
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