Objectifs
- Comprendre le déroulement d’un contrôle professionnel
- Rassembler les documents attendus par l’autorité de contrôle
- Organiser la préparation et la conduite des échanges
Participants
Avocats, experts-comptables, notaires, responsables de cabinet
Pré-requis
Exercer au sein d’une profession réglementée ou la conseiller
Programme
- Identifier l’autorité compétente et la nature du contrôle
- Comprendre les pouvoirs de l’autorité et les droits du contrôlé
- Recenser les obligations professionnelles susceptibles d’être vérifiées
- Réaliser un autodiagnostic de conformité avant la visite
- Constituer le dossier de pièces et classer les justificatifs
- Désigner un référent et préparer les équipes aux échanges
- Anticiper les questions et les points de vigilance du contrôleur
- Conduire les échanges le jour du contrôle avec méthode
- Gérer le rapport, les observations et les suites éventuelles
- Tirer les enseignements pour corriger les écarts constatés
Exercices pratiques
- Réaliser l’autodiagnostic d’un cabinet avant un contrôle annoncé
- Classer les pièces d’un dossier de contrôle selon les obligations
- Préparer les réponses aux questions probables d’un contrôleur
Aptibox
- Check list de préparation d’un contrôle professionnel
- Modèle de tableau de suivi des pièces à fournir à l’autorité
- Les 10 conseils pour conduire les échanges avec le contrôleur
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