Préparer l’analyse juridique d’une opération soumise à autorisation préalable

• Qualifier les opérations soumises à autorisation préalable
• Analyser les conditions de la demande et les risques de refus
• Rédiger l’analyse juridique et le calendrier d’obtention

Avocats d’affaires, juristes réglementaires, compliance officers

Connaître les bases du droit des affaires et de la régulation

• Identifier les opérations qui nécessitent une autorisation préalable
• Déterminer l’autorité compétente et la procédure applicable
• Analyser les seuils, les critères et les secteurs concernés
• Évaluer le risque de refus ou de conditions imposées par l’autorité
• Recenser les informations et pièces exigées par le dossier
• Distinguer les effets suspensifs et les clauses de condition
• Anticiper les délais d’instruction et les demandes de compléments
• Insérer les conditions d’autorisation dans le calendrier de l’opération
• Rédiger la note d’analyse juridique à destination du client
• Définir un plan B en cas de refus ou de réserves de l’autorité

• Déterminer l’autorité compétente pour une opération de rachat
• Dresser la liste des pièces d’un dossier de demande d’autorisation
• Rédiger la synthèse du risque de refus d’une demande

• Check list de qualification d’une opération soumise à autorisation
• Modèle de note d’analyse juridique d’une autorisation préalable
• Fiche repère sur les délais d’instruction d’une demande