Le pacte d'actionnaires : enjeux financiers

• Comprendre le rôle d’un pacte dans le financement
• Mesurer les effets financiers des clauses du pacte
• Anticiper les situations de sortie et de blocage entre associés

Dirigeants, directeurs financiers, investisseurs, juristes

Notions de droit des sociétés et de finance d’entreprise

• Définir le pacte d’actionnaires et son rôle dans l’entreprise
• Distinguer le pacte des statuts et leurs effets respectifs
• Analyser les clauses d’inaliénabilité et de préemption des titres
• Comprendre les clauses de sortie conjointe et de sortie forcée
• Mesurer l’effet des clauses de liquidation préférentielle
• Étudier les mécanismes d’anti-dilution lors des levées de fonds
• Examiner les clauses de gouvernance et de droit de veto des associés
• Évaluer l’impact du pacte sur la valorisation des titres détenus
• Anticiper les situations de blocage et les mécanismes de sortie
• Négocier les clauses selon les intérêts financiers de chaque partie

• Repérer les clauses à risque dans un pacte d’actionnaires
• Simuler l’effet d’une clause de sortie sur le prix des titres
• Préparer la négociation de trois clauses clés d’un pacte fictif

• Fiche repère des principales clauses d’un pacte simplifié
• Check list des points financiers à négocier dans un pacte
• Lexique des termes du pacte d’actionnaires au format de poche