Organiser une veille ciblée sur les risques contractuels d’une entreprise

• Organiser une veille ciblée sur les risques contractuels
• Sélectionner les sources fiables et les mots-clés pertinents
• Diffuser des alertes utiles aux décideurs de l’entreprise

Juristes d’entreprise, documentalistes, responsables juridiques

Savoir effectuer des recherches juridiques sur des bases en ligne

• Définir le périmètre d’une veille sur les risques contractuels
• Recenser les contrats et clauses les plus exposés aux évolutions
• Choisir les sources : textes, jurisprudence, doctrine, autorités
• Paramétrer des alertes automatiques et des mots-clés de recherche
• Filtrer les informations pour retenir celles qui ont un impact
• Analyser l’effet d’une évolution sur les contrats en cours
• Rédiger des synthèses courtes à destination des opérationnels
• Définir la périodicité et les destinataires de la diffusion
• Mettre en place un tableau de suivi des actions à mener
• Évaluer la pertinence de la veille et l’améliorer régulièrement

• Construire une liste de sources et de mots-clés de veille
• Rédiger une alerte de deux lignes sur une évolution de clause
• Analyser l’effet d’une nouvelle règle sur un contrat de fourniture

• Modèle de plan de veille sur les risques contractuels
• Répertoire de sources juridiques fiables à suivre pour la veille
• Modèle de message d’alerte destiné aux opérationnels