Organiser la remontée et le traitement des alertes de conformité dans un réseau retail

• Organiser la remontée des alertes de conformité dans un réseau
• Définir le circuit de traitement et de suivi de chaque alerte
• Protéger les personnes qui signalent un manquement

Responsables conformité, juristes, directeurs de réseau, DRH

Connaître l’organisation d’un réseau de points de vente

• Définir les types d’alertes de conformité dans un réseau retail
• Identifier les canaux de remontée : hiérarchie, référent, dispositif dédié
• Garantir la confidentialité de l’identité des lanceurs d’alerte
• Formaliser la réception, l’accusé de réception et la qualification
• Répartir le traitement entre le siège, les régions et les magasins
• Mener l’enquête interne dans le respect du droit des salariés
• Décider des mesures correctives et des sanctions éventuelles
• Informer la personne à l’origine de l’alerte du suivi donné
• Suivre les indicateurs : délais de traitement et récurrence des alertes
• Communiquer le dispositif aux équipes et aux partenaires du réseau

• Dessiner le circuit de traitement d’une alerte de conformité
• Qualifier quatre alertes selon leur gravité et leur urgence
• Rédiger un message de présentation du dispositif d’alerte

• Modèle de procédure de recueil et de traitement des alertes
• Modèle de fiche de qualification d’une alerte de conformité
• Guide de présentation du dispositif d’alerte aux équipes