Organiser la réception et le traitement d’une alerte éthique en entreprise

• Mettre en place un canal de recueil des alertes éthiques
• Organiser la réception, le tri et le traitement des signalements
• Protéger l’auteur du signalement et les personnes visées

Responsables éthique et conformité, juristes, DRH, dirigeants

Connaître le cadre légal de la protection des lanceurs d’alerte

• Définir l’alerte éthique et le statut du lanceur d’alerte
• Choisir les canaux de signalement internes et leurs référents
• Rédiger la procédure de recueil et d’accusé de réception
• Garantir la confidentialité de l’identité et des informations
• Évaluer la recevabilité d’un signalement dans les délais prévus
• Organiser l’enquête et désigner des enquêteurs impartiaux
• Respecter les droits de la défense des personnes visées
• Prévenir les représailles et protéger le lanceur d’alerte
• Conclure le traitement et informer l’auteur des suites données
• Archiver les dossiers et rendre compte à la gouvernance

• Rédiger une procédure de recueil des alertes pour un client
• Évaluer la recevabilité de trois signalements fictifs
• Organiser la conduite d’une enquête interne impartiale

• Modèle de procédure interne de recueil des alertes éthiques
• Check list de traitement d’un signalement, du tri à la clôture
• Fiche repère sur la confidentialité et la protection des auteurs