Organiser un groupement de commandes publiques

• Comprendre l’intérêt d’un groupement de commandes publiques
• Organiser la gouvernance entre les membres du groupement
• Piloter les achats mutualisés de la consultation à l’exécution

Acheteurs publics, élus, directeurs de collectivités

Connaître les procédures de passation des marchés publics

• Définir le groupement de commandes et ses formes possibles
• Identifier les besoins communs aux membres du groupement
• Choisir le coordonnateur et en préciser les missions et pouvoirs
• Rédiger la convention constitutive et les règles de décision
• Répartir les coûts et les tâches de procédure entre les membres
• Organiser la consultation et la commission d’analyse des offres
• Harmoniser les spécifications entre structures différentes
• Suivre l’exécution du marché et les commandes de chaque membre
• Traiter les désaccords et les retraits entre membres du groupement
• Évaluer les économies et la qualité de l’achat mutualisé

• Repérer les besoins communs à trois collectivités voisines
• Définir les missions du coordonnateur d’un groupement
• Estimer les gains attendus d’un achat mutualisé de fournitures

• Modèle de convention constitutive d’un groupement de commandes
• Check list de lancement d’un achat mutualisé entre collectivités
• Guide de répartition des rôles entre les membres du groupement