Organiser les contrôles des obligations déontologiques d’un cabinet

• Cartographier les obligations déontologiques d’un cabinet
• Définir des contrôles adaptés au secret et aux conflits d’intérêts
• Mettre en place un calendrier et un suivi des vérifications

Avocats, associés de cabinet, responsables conformité interne

Connaître les règles déontologiques de sa profession

• Recenser les obligations déontologiques applicables au cabinet
• Distinguer secret professionnel, indépendance et loyauté
• Définir les contrôles sur la détection des conflits d’intérêts
• Organiser les vérifications sur l’acceptation des nouveaux clients
• Contrôler le respect des règles de la publicité et de la démarche
• Surveiller le maniement des fonds et la tenue des comptes clients
• Vérifier les obligations de formation continue des collaborateurs
• Désigner les responsables et formaliser les fiches de contrôle
• Planifier les contrôles et conserver les preuves de réalisation
• Rendre compte des résultats aux associés et corriger les écarts

• Contrôler la détection des conflits d’intérêts sur un échantillon
• Rédiger une fiche de contrôle de l’acceptation d’un nouveau client
• Établir le calendrier annuel des contrôles déontologiques

• Modèle de calendrier annuel des contrôles déontologiques
• Check list des obligations déontologiques d’un cabinet
• Fiche repère sur les contrôles de conflits d’intérêts