Objectifs
- Comprendre le cadre juridique des œuvres audiovisuelles et cinématographiques
- Identifier les acteurs juridiques et leurs responsabilités respectives
- Sécuriser les projets audiovisuels dès leur conception
Participants
S’adresser aux éditeurs, chaînes et plateformes
Pré-requis
Connaître le cadre audiovisuel général
Programme
- Identifier les obligations de contribution à la production
- Respecter les quotas de diffusion réglementaires
- Encadrer les horaires de protection des mineurs
- Maîtriser les règles relatives à la publicité
- Garantir le pluralisme et la diversité
- Assurer la traçabilité des programmes diffusés
- Déclarer les chiffres d’affaires pertinents
- Anticiper les contrôles de l’ARCOM
- Prévenir les manquements contractuels
- Structurer une gouvernance éditoriale responsable
- Mettre en place un dispositif de conformité interne
Exercices pratiques
- Analyser une grille de programmes
- Identifier les risques réglementaires
- Proposer des mesures correctives adaptées
Aptibox
- Utiliser une grille de conformité diffuseur
- Appliquer un modèle de suivi des quotas
- Exploiter une check-list des obligations clés
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