Objectifs
- Comprendre le rôle et les missions du notaire
- Maîtriser la rédaction et la sécurisation des actes authentiques
- Conseiller les clients en immobilier, famille et patrimoine
Participants
Notaires, clercs, collaborateurs d’étude et futurs notaires
Pré-requis
Posséder des bases en droit civil, en immobilier et sociétés
Programme
- Définir le statut, le rôle et la responsabilité du notaire en France
- Maîtriser le formalisme et la force probante de l’acte authentique
- Conduire une transaction immobilière de l’avant-contrat à la vente
- Conseiller les familles en droit des régimes matrimoniaux et du couple
- Organiser les successions, donations et règlements d’héritage
- Élaborer une stratégie patrimoniale adaptée à chaque client notarial
- Intervenir en droit des sociétés et en cessions d’entreprises
- Appliquer les obligations de lutte contre le blanchiment en étude
- Gérer la fiscalité des actes notariés et la comptabilité de l’étude
- Développer la relation client et le rayonnement local de l’étude
Exercices pratiques
- Rédiger les clauses clés d’un compromis de vente immobilière
- Simuler un rendez-vous de conseil en transmission familiale
- Analyser un dossier de succession et établir son calendrier
Aptibox
- Modèle de trame d’avant-contrat de vente immobilière complet
- Check list des pièces à collecter pour ouvrir une succession
- Guide d’accueil et de conseil du client en étude notariale
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