Négocier les contrats de cession de droits et de commande avec les artistes et auteurs

• Négocier les contrats de cession de droits avec les artistes
• Rédiger des contrats de commande clairs pour les deux parties
• Sécuriser les conditions de rémunération et d’exploitation

Juristes, administrateurs, directeurs de structure, producteurs

Connaître les bases du droit d’auteur et du droit des contrats

• Distinguer cession de droits, licence et contrat de commande
• Définir l’étendue de la cession : durée, territoire, supports
• Préparer sa stratégie de négociation avant l’entretien
• Évaluer la juste rémunération d’un artiste ou d’un auteur
• Négocier les droits d’exploitation dérivée et de reproduction
• Prévoir le calendrier de livraison et les conditions de validation
• Encadrer les modifications demandées sur une commande artistique
• Inclure les clauses de crédit, d’exclusivité et de résiliation
• Prévenir les litiges par des mentions précises et complètes
• Archiver et suivre les contrats signés avec les ayants droit

• Jouer une négociation de cession de droits avec un illustrateur
• Relire un contrat de commande et repérer les clauses ambiguës
• Rédiger la clause de durée et de territoire d’une cession

• Modèle de contrat de commande artistique avec clauses types
• Check list de négociation d’une cession de droits d’auteur
• Fiche repère des clauses clés d’un contrat avec un artiste